Les prestations d’invalidité du RPC ne sont pas suffisantes
- 10/14/2020Qu’est-ce que les prestations du RPC et les autres prestations du gouvernement et pourquoi elles ne sont probablement pas suffisantes
Les programmes gouvernementaux, comme le Régime de pensions du Canada (RPC), fournissent une protection financière pour un certain nombre de scénarios de la vie, tels que la retraite ou en cas d’invalidité imprévue. En plus des autres prestations bien connues fournies par le gouvernement, comme l’indemnisation des accidents du travail et l’assurance-emploi (A.E), les Canadiens ont souvent un faux sentiment de sécurité sur leur capacité de s’acquitter de ses obligations financières s’ils sont incapables de travailler pendant une période de temps prolongée. En revanche, chaque régime est conçu pour un ensemble unique de circonstances qui ont souvent des critères spécifiques d’admissibilité et qui correspondent rarement au revenu avant l’invalidité.
Les prestations du RPC et les autres assurances parrainées par le gouvernement ne couvrent généralement qu’une fraction des dépenses que vous engageriez si vous deveniez invalide et incapable de travailler. De plus, ces régimes comportent des conditions d’admissibilité et des définitions strictes qui peuvent rendre difficile l’accès aux prestations dont vous avez besoin.
En fait, la réalité est que les prestations gouvernementales ne sont probablement pas suffisantes pour maintenir votre niveau de vie et vous procurer la sécurité financière que vous avez besoin, si une maladie ou un accident vous empêche de travailler.
Options de couverture du gouvernement
Il existe trois principaux types de protections financières parrainées par le gouvernement qui viennent probablement à l’esprit de la plupart des Canadiens. Chaque régime sert un objectif précis pour chaque sous-ensemble de la population canadienne, mais aucun n’est destiné à des invalidités à court terme non liées au travail ou au marché des travailleurs autonomes qui est en pleine croissance. Il n’en demeure pas moins que les programmes de remplacement du revenu parrainés par le gouvernement ne sont pas suffisants pour vous offrir la protection complète dont vous auriez besoin si vous deveniez invalide.
Examinons de plus près ce que ces régimes couvrent, et ce qu’ils ne couvrent pas, pour bien comprendre comment l’assurance individuelle peut combler les lacunes.
Les prestations du RPC
Les prestations du RPC sont bien connues pour fournir une pension de retraite mensuelle aux Canadiens de 60 ans et plus qui ont cotisé suffisamment au RPC au cours de leur carrière. Mais ce ne sont pas seulement ces prestations que le RPC peut offrir. Le gouvernement du Canada offre également deux types de prestations d’invalidité du RPC pour les Canadiens qui ont une invalidité qui les empêchent d’occuper de façon régulière tout type d’emploi véritablement rémunérateur ou qu’ils ont une invalidité à long terme ou qui doit vraisemblablement entraîner le décès.
Cependant, il y a des règles très strictes concernant l’invalidité et qui peut avoir accès à ces prestations. Le gouvernement stipule que pour être admissible aux prestations, l’invalidité doit être « sévère » et « prolongée » et elle doit aussi vous empêcher d’occuper tout type d’emploi. Les évaluateurs médicaux déterminent si votre invalidité répond à ces critères et comment les prestations seront versées et cela peut prendre jusqu’à 120 jours pour savoir si votre demande est acceptée ou refusée.
Lorsque vous avez besoin de prestations, il n’est pas possible d’attendre aussi longtemps pour espérer recevoir une aide financière et cela risque d’épuiser vos économies rapidement. Pour ceux qui sont admissibles aux prestations du RPC, la période d’attente de six mois peut causer des difficultés financières importantes avant même que les prestations commencent, et la prestation mensuelle est rarement suffisante pour couvrir tous les frais médicaux et de subsistance.
CAT/CSPAAT/CNESST
La commission des accidents du travail (et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario) ainsi que la CNESST protègent les travailleurs blessés en leur fournissant un remplacement du revenu et une indemnisation pour les soins de réadaptation, en supposant que le travailleur a souscrit aux indemnités d’accidents du travail ou qu’il est employé par une entreprise dont la couverture est exigée par le gouvernement.
L’indemnisation en milieu de travail comporte plusieurs mises en garde. Premièrement, l’accident doit se produire au travail pour être couvert. Le rapport sur le taux de décès et de blessures au travail au Canada de 2019 a observé que le taux moyen de blessures sur cinq ans se situait entre 2 et 3 pour 100 employées. Comme vous pouvez le constater, il y a très peu d’accidents qui sont liés au travail et qui seraient couverts par la CAT/ CSPAAT/ CNESST. Même si une blessure est couverte par cette assurance, les prestations d’invalidité sont plafonnées à 85-90 % de votre revenu net (selon la province et le montant de protection souscrite, sous réserve du montant maximal autorisé en vertu de la Loi sur les accidents du travail).
Près de 50 % des indemnités d’accidents au travail sont refusées et les taux augmentent en fonction de l’utilisation. Faire une demande de prestations d’indemnisation en milieu de travail est souvent un processus fastidieux qui exige de longs formulaires à compléter et des évaluations fréquentes par les médecins de la CAT/CSPAAT/CNESST et non de votre propre médecin. Au bout du compte, de nombreux Canadiens ont un faux sentiment de sécurité et croient que le gouvernement les protégera s’ils se blessent, mais qu’ils sont malheureusement beaucoup plus vulnérables qu’ils ne le croient.
Assurance-emploi
Pour terminer, il y a l’assurance-emploi. Ce régime offre un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont perdu leur emploi sans en être responsables. Bien que l’assurance-emploi puisse être demandée pour certaines situations médicales comme le congé de maternité ou le congé parental, il s’agit d’une solution à court terme – habituellement plafonné à 16 semaines – et ne vise pas à remplacer le revenu en cas d’invalidité. Tout comme les prestations du RPC, les travailleurs peuvent seulement recevoir des prestations d’assurance-emploi s’ils ont payé des cotisations dans la dernière année et s’ils ont travaillé au moins 600 heures au cours des 52 dernières semaines (ou depuis la dernière demande) et s’ils remplissent d’autres conditions d’admissibilité strictes. Il peut donc être difficile pour les travailleurs saisonniers ou pour ceux qui n’ont pas d’emploi stable d’être admissibles. De plus, les prestations d’assurance-emploi sont plafonnées à 55 % de votre revenu déclaré dans le feuillet T4 et ne durent que seulement 112 jours.
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Sources
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc.html
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/prestation-invalidite-rpc.html
https://www.uregina.ca/business/faculty-staff/faculty/file_download/2019-Report-on-Workplace-Fatalities-and-Injuries.pdf
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi.html